Quelques faits marquants sur l'énergie en France
La population de la France (62 millions d'habitants) représente 1% de la population mondiale ;
Sa superficie (544 000 km2) correspond à 0,1% des terres émergées ;
Son produit intérieur brut (1 710 milliards d'euros en 2005) contribue à hauteur de 3,3% au PIB mondial ;
Sa consommation d'énergie primaire (275 Mtep) est de l'ordre de 2,5% de l'approvisionnement énergétique mondial ;
Mais ses réserves fossiles (23 Mtep) ne constituent que 0,01% des réserves connues mondiales.
Graph. 1 : La part de la France dans le monde (%)
Elle a mis en vigueur des mesures d'économies d'énergie dès 1974.
Graph. 2 : l'évolution de l'intensité énergétique finale (en indice base 100 en 1990).
L'intensité énergétique mesure la consommation d'énergie des secteurs finals pour la production d'une unité de richesse et permet d'apprécier l'effort des français en matière de maîtrise de l'énergie. Entre 1982 et 2005, le gain annuel moyen a été de -1,1%.
La France est le 2ème producteur d'énergie nucléaire au monde
Graph. 3 : la production d'électricité nucléaire par pays en 2004
Elle est le premier producteur d'énergies renouvelables de l'Union européenne en 2004.
Graph.4 : La production d'énergies renouvelables dans les pays de l'UE (2004)
Une consommation d'énergie renouvelable dominée par le bois-énergie et l'hydraulique
Graph.5 : la répartition de la consommation des énergies renouvelables en France (2006)
Son taux d'indépendance énergétique est de l'ordre de 50%
Graph. 6 : l'évolution du taux d'indépendance énergétique par forme d'énergie jusqu'en 2006
Le taux d'indépendance énergétique est égal à la production d'énergie primaire divisée par la consommation d'énergie primaire (par forme d'énergie ou totale).
La France est un pays relativement peu émetteur de CO2
Comparées aux pays de l'OCDE, en 2004, la France figure au 7ème rang pour les émissions de CO2 par habitant et occupe la 4ème place pour les émissions de CO2 par unité de richesse produite (émissions dues à la combustion d'énergie).
Graph. 7 : la comparaison des émissions de CO2
exprimées en tonne de carbone par habitant (2004).
Graph. 8 : la comparaison des émissions de CO2 par unité de richesse produite
exprimées en tonne de carbone par millier de dollars américain (2004).
La situation énergétique de la France
L'offre d'énergie en France
La France est pauvre en ressources énergétiques contrairement à plusieurs pays européens bénéficiant de matières premières (charbon en Allemagne et en Espagne, pétrole, gaz et charbon au Royaume-Uni, gaz au Pays-Bas, hydraulique en Suisse, etc.).
Depuis la fin des années 1970, la production nationale de charbon est passée de plus de 40 millions de tonnes par an à moins de 3 millions de tonnes en 2003, l'extraction s'arrêtant même en avril 2004 avec la fermeture du dernier puits à Creutzwald, en Lorraine.
Le gisement de gaz naturel à Lacq a fourni jusqu'à la fin des années 70 entre 6 et 7 millions de tep de gaz par an, contribuant ainsi jusqu'à 15% de la production nationale d'énergie primaire, mais ce pourcentage est descendu actuellement à 2%.
La production pétrolière n'a guère dépassé 3 millions de tep par an, en fonction de l'intérêt que les opérateurs ressentaient à investir dans l'exploration-production sur le territoire national, pour s'établir désormais à moins de 1,5 million de tonnes par an, soit légèrement plus que 1% de la consommation primaire.
Afin d'assurer la sécurité de ses approvisionnements en énergie, la politique énergétique française a privilégié le développement d'une offre nationale d'énergie : l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables.
Dans les années 1950 un programme de construction de grands barrages a été mis en place et un programme nucléaire comprenant aujourd'hui 58 réacteurs, a été lancé dans les années 70.
La demande d'énergie en France
La France est le 7ème plus gros consommateur d'énergie au monde avec 275 Mtep en 2004 (source : AIE), derrière l'Allemagne et le Japon. Avec 4,4 tep consommés par habitant, elle se situe à la 18ème place des pays de l'OCDE.
Graph. 9 : le mix-énergétique de la France en 1973 et 2004
Jusqu'à ces toutes dernières années, la croissance économique de la France, une démographie dynamique, le développement des transports routiers de voyageurs et de marchandises, celui des usages domestiques de l'électricité et les besoins des industries grosses consommatrices d'énergie (sidérurgie, chimie, papeteries, cimenteries,…) ont contribué à une progression soutenue de la consommation d'énergie. Néanmoins, cette tendance n'est pas acceptable pour des raisons économiques et environnementales (facture énergétique, sécurité d'approvisionnement, changement climatique), de sorte que le Gouvernement s'emploie à prendre des mesures correctrices.
Graph. 10 : l'évolution de la consommation finale énergétique par secteur (162 Mtep en 2006).
Les grands principes de la politique énergétique
Dans à un contexte énergétique en profonde mutation tout au long de ces trente dernières années (progrès techniques importants, fluctuation des prix des énergies, réorganisation des marchés de l’énergie, émergence des questions environnementales), la France bénéficie d’un atout grâce à la grande cohérence dans le temps de sa politique énergétique, toujours organisée autour de quatre grandes préoccupations, reprises par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.
1) contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement.
La France dispose de réserves énergétiques très limitées. Dans ce contexte, la satisfaction des besoins énergétiques de la France présente un risque qu'il convient de maîtriser. Sur le plan macroéconomique, il s'agit de limiter l'exposition de notre économie aux fluctuations des prix de l'énergie notamment en développant les productions nationales. Sur le plan de l'approvisionnement physique, il convient de s'assurer de l'existence de capacités suffisantes pour faire face aux risques de pénurie tant dans le domaine électrique (niveau et disponibilité du parc de production, qualité du transport et niveau des interconnexions), du gaz (gestion des stockages) que du pétrole (gestion des stocks de sécurité).
2) assurer un prix compétitif de l'énergie,
Le prix, la qualité et la disponibilité de l'énergie sont des facteurs déterminants de l'attractivité de la France et donc du développement de l'emploi, notamment dans des secteurs fortement consommateurs d'énergie. La politique énergétique française est ainsi définie pour garantir à nos entreprises un prix de l'énergie compétitif notamment pour celles qui se trouvent confrontées à une forte concurrence internationale.
3) préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre,
La production et la consommation d'énergies peuvent avoir des impacts majeurs sur l'environnement
au premier rang desquels les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de polluants contribuant à la dégradation de la qualité de l'air ou de déchets radioactifs. Il convient donc de mettre la politique de l'énergie au service de la lutte contre les risques de changement climatique et de veiller à ce que les risques du secteur nucléaire soient correctement gérés.
4) garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.
L'énergie fait partie des biens de première nécessité. Il importe donc que la politique énergétique permette à chacun et notamment aux plus démunis d'accéder à une source d'énergie de qualité et à un prix compétitif.
- maîtriser la demande d'énergie, grâce à de nombreuses mesures et programmes mobilisateurs, notamment un dispositif de certificats d'économie d'énergie, des normes et réglementations, ainsi qu'une fiscalité incitative ;
- diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, en accroissant l'usage des énergies renouvelables, en maintenant l'option nucléaire ouverte et, de façon générale, en développant un appareil de production d'énergie performant ;
- développer la recherche dans le domaine de l'énergie, parce qu'il s'agit d'un impératif pour relever les défis du long terme, par exemple pour les bioénergies, la pile à combustible, la voiture propre, les bâtiments à basse consommation, le solaire, la captation et le stockage souterrain du CO2, le nucléaire de 4ème génération ;
- assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins, notamment pour garantir la qualité de la fourniture d'électricité, conforter la sécurité des réseaux électrique et gazier et, de façon générale, améliorer la sécurité d'approvisionnement de la France.
Pour cadrer ces décisions, des objectifs chiffrés ont été définis par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique :
- la division par quatre des émissions de CO2 d'ici 2050,
- la baisse moyenne de l'intensité énergétique finale d'au moins 2% par an à partir de 2015 et de 2,5% sur 2015-2030,
- la production de 10% des besoins énergétiques à partir de sources d'énergies renouvelables d'ici 2010,
- l'incorporation de biocarburants et autres carburants d'origine renouvelable, à hauteur de 2% en 2006, 5,75% d'ici la fin de 2008 et 7% en 2010.
Les défis de la politique énergétique française Un contexte de prix à la hausse
Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte de prix des énergies en forte hausse constante. En effet, la demande mondiale en pétrole, gaz et charbon ne cesse d'augmenter, surtout dans les pays émergents ou en développement, alors que les réserves sont limitées et vont inéluctablement s'épuiser dans un futur plus ou moins proche. En outre, la forte demande actuelle, notamment en Asie, crée des tensions sur les prix des énergies dont les niveaux, sans cesse plus élevés, peuvent mettre en péril le développement économique des pays importateurs.
Un cadre international et européen qui se renforce
Le plan d’action “ Énergie-Climat ” adopté par les Chefs d’État et de Gouvernement du G8, lors du Sommet de Gleneagles (6-8 juillet 2005), fait état de préoccupations partagées en matière d’économie d’énergie et de promotions des technologies “ propres ”, telles que les énergies renouvelables, le nucléaire ou le captage/stockage du CO2.
De son côté, la France a publié en janvier 2006 un mémorandum pour “ relancer la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable ”. Il y est fait état, entre autres, de la nécessité de politiques énergétiques intégrées (notamment grâce à un renforcement de l’analyse prospective de l’offre et de la demande d’énergie), de mieux produire et de mieux consommer l’énergie, de renforcer la recherche et développement, ainsi que de renforcer les actions internationales, tant pour l’énergie que pour le climat. Ce mémorandum a notamment servi de base aux recommandations faites par la Commission européenne dans « le paquet énergie » présenté en janvier 2007 et au plan d’action 2007-2009 adopté par le Conseil européen en mars 2007.
La sécurité d’approvisionnement énergétique
Le Gouvernement s'emploie à assurer une sécurité d'approvisionnement énergétique de long terme.
En ce qui concerne le secteur de l'électricité et du gaz, les pouvoirs publics ont mis en place divers instruments pour réguler ce marché, de façon à assurer cette sécurité d'approvisionnement électrique :
- des contrats d'objectifs pluriannuels passés tant avec le gestionnaire du réseau public de transport (RTE), qu'avec les entreprises qui exercent des missions de service public, c'est-à-dire Électricité de France (EDF), Gaz de France (GDF) et les autres distributeurs ;
- une “programmation pluriannuelle des investissements de production électrique” (PPI) qui fixe les objectifs en matière de répartition des capacités de production par source d'énergie primaire et, le cas échéant, par technique de production et par zone géographique ;
- un plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz, décrivant l'évolution prévisible de la demande en gaz naturel, sa répartition géographique, l'adéquation de l'infrastructure gazière, ainsi que l'évolution prévisible à 10 ans de la contribution des contrats à long terme d'approvisionnement du marché français.
Au niveau européen, une proposition de directive sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures est en cours de discussion. La France s'inscrit dans cette démarche de développer les interconnexions qui contribuent à l'équilibre général du réseau européen et à l'optimisation des moyens de production.
Pour les produits pétroliers, la France satisfait aux obligations de l'Union européenne et de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) en matière de stockages stratégiques.
L'amélioration de l'indépendance énergétique
Pour réduire la dépendance énergétique de la France, il a été décidé de promouvoir les économies d’énergie et d’investir dans la production d’électricité nucléaire et les énergies renouvelables. En effet, ces énergies assurent un approvisionnement fiable à long terme et non émetteur de gaz à effet de serre et le nucléaire permet une grande stabilité des prix de l’électricité.
La construction d’un réacteur EPR
La loi de programme du 13 juillet 2005 a prévu de lancer la construction d’un réacteur du futur EPR de démonstration, non seulement pour avoir la possibilité de recourir à cette technologie pour renouveler à terme le parc de production actuel, mais aussi pour soutenir ce parc et maintenir l’outil industriel tout en autorisant un effet de levier à l’export. Par ailleurs, la transparence en matière de nucléaire est tout à fait déterminante pour assurer la pérennité de cette activité. La loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire précise ces orientations et confie notamment à une autorité administrative indépendante le contrôle de la sûreté et de la radioprotection nucléaire. Par ailleurs, la loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs a été publiée le 29 juin 2006. Elle fixe le cadre, les étapes et les moyens de la gestion des matières et déchets radioactifs.
Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables a été créé dès le 1er janvier 2005 puis renforcé dès 2006. Le taux du crédit d'impôt a été majoré pour passer :- de 40 % à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et certaines pompes à chaleur ;
- de 25 % à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique sous certaines conditions.
Cette procédure a connu un grand succès puisque le marché du solaire pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire a connu une progression spectaculaire (le seuil de 150 000 m2de capteurs solaires posés en 2006 a été franchi). Le marché plus établi des appareils au bois a connu également une croissance très significative pour atteindre plus de 570 000 appareils vendus en 2006.
Un nouveau dispositif de certificats d'économies d'énergie a été mis en place en 2006. Sonprincipe repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Un objectif d'économie de 54 TWh a été fixé pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
Pour les énergies renouvelables, plusieurs programmes complémentaires de soutien ont été mis en place :
- des systèmes d'obligation d'achat de l'électricité produite par les centrales de moins de 12 MW, par EDF et les autres distributeurs d'électricité, ont donné un nouvel essor à des filières intéressantes, telles que l'électricité produite par l'énergie éolienne ;
- Parallèlement, pour les centrales de plus de 12 MW, des appels d'offres ont été lancés par les pouvoirs publics dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI).
L’ouverture à la concurrence des marchés énergétiques
L'Europe devient un marché unifié de l'énergie dans le respect des spécificités nationales, notamment le respect des missions de service public. L'ouverture du marché est ainsi prévue par les directives européennes. Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels, associations et collectivités purent choisir librement leurs fournisseurs d'énergie en France. Au 1er juillet 2007, ce fut le tour des consommateurs individuels.
Parallèlement, ont été mises en place diverses dispositions visant à assurer un bon fonctionnement de ce marché ainsi ouvert :
- création d'un régulateur indépendant, la Commission de régulation de l'énergie (CRÉ) ;
- accès régulé des tiers aux réseaux d'électricité et de gaz naturel avec des tarifs réglementés ;
- accès aux stockages de gaz naturel négocié dans des conditions transparentes et non discriminatoires.
Dans un contexte de marché européen de l'énergie ouvert, il fallait également doter nos entreprises publiques des mêmes armes que leurs concurrents et promouvoir leur projet industriel et social. Aussi, EDF et Gaz de France ont été transformées en sociétés anonymes et leur capital a été ouvert tout en restant sous le contrôle de l'État.
La lutte contre le changement climatique
Compte tenu de sa bonne position relative matière de lutte contre le changement climatique, la France s'est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à stabiliser, à l'horizon 2008-2012, son niveau d'émission de gaz à effet de serre de 1990. Dans le même temps, l'Allemagne doit abaisser ses émissions de 21%, par rapport à 1990, et le Royaume-Uni de 12,5%.
Cet objectif est néanmoins ambitieux pour la France car, contrairement aux autres pays européens, la France dispose de très peu de marges de manœuvre. Pour se donner les moyens d'atteindre cet objectif, les autorités ont adopté, en 2000, un programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC), qui a été prolongé par le « plan climat 2004-2012 ». Afin de préserver la compétitivité des industriels les plus gros consommateurs d'énergie, des mesures d'engagements volontaires de réduction d'émission et la mise en œuvre d'un marché de permis négociables dans un cadre européen (avec la mise en place d'un programme national d'allocation des quotas dit PNAQ ) ont été préférées à la taxation des industries les plus consommatrices d'énergie. Un objectif ambitieux de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, a été fixé par le président de la République puis inscrit dans la loi du 13 juillet 2005.
Un groupe de travail (dit "Facteur 4", présidé par M. Christian de Boissieu) a été constitué en 2005 pour explorer les différentes voies permettant d'atteindre cet objectif ambitieux. Il a remis un rapport le 6 octobre 2006.
La recherche en matière d’énergie
Les pouvoirs publics français soutiennent de longue date et de manière déterminée la recherche dans le domaine de l'énergie (près de 800 millions d'euros). Actuellement, plusieurs agences conduisent des programmes de recherche dans leurs domaines de compétence respectifs : l'Agence de l'Innovation industrielle (AII), l'Agence nationale de la Recherche (ANR), l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Oséo-Anvar, ainsi que divers organismes : Institut français du pétrole (IFP), le Commissariat à l'énergie atomique(CEA), le CNRS. D'autres organismes tels le BRGM, l'ANDRA, l'INRA, ou le CSTB travaillent sur des thèmes énergétiques plus spécialisés. Par ailleurs, la stratégie nationale sur la recherche en matière énergétique a été rendue public en 2007. Elle précise les thèmes prioritaires de la recherche dans ce domaine et organise l'articulation entre les recherches publique et privée. Le parlement est chargé de l'évaluation de cette stratégie et de sa mise en œuvre.
